Qu'est-ce qui change dans la détaxe au Japon à partir du 1er novembre 2026 ? Comparaison de l'ancien et du nouveau système
Détaxe au Japon : tableau comparatif ancien vs. nouveau (réforme du 1er novembre 2026)
① Achat et remboursement
| Point | Ancien système (jusqu'au 31/10) | Méthode de remboursement (dès le 1/11) |
|---|---|---|
| Prix payé en magasin | Prix HT (taxe à la consommation exonérée) | Prix TTC (taxe à la consommation payée) |
| Remboursement de la taxe | Exonérée à l'achat. Parfois remboursée après l'achat à un comptoir de détaxe | Remboursée après confirmation douanière au départ |
| Enregistrement du mode de remboursement | En principe non requis | Enregistrer les informations de remboursement selon les indications de la boutique |
| Délai de départ / d'exportation | Pas de délai de 90 jours comme dans le nouveau système | Confirmation douanière requise dans les 90 jours à compter du lendemain de l'achat |
| Lieu et moment de la confirmation douanière | En principe à la douane après le contrôle de sûreté. Articles enregistrés confirmés avant l'enregistrement | En zone publique avant le contrôle de sûreté, avant d'enregistrer les bagages auprès de la compagnie |
| Résultat de la confirmation douanière | Si les articles ne sont pas emportés, la taxe est en principe perçue | Pas de remboursement sans confirmation douanière |
Pour les lieux de confirmation douanière, les différences entre les deux systèmes sont aussi résumées dans les documents de la douane d'Osaka.
② Règles produits et emballage
| Point | Ancien système (jusqu'au 31/10) | Méthode de remboursement (dès le 1/11) |
|---|---|---|
| Catégories de produits | Produits généraux et consommables | Catégories supprimées |
| Montant minimum détaxé | En principe 5 000 yens HT ou plus par catégorie | 5 000 yens HT ou plus, sans catégorie |
| Plafond d'achat des consommables | Jusqu'à 500 000 yens HT par magasin et par jour | Plafond supprimé |
| Emballage spécial des consommables | Emballage spécial désigné obligatoire | Obligation d'emballage spécial supprimée |
| Restriction d'usage des produits | Produits destinés à un usage personnel courant | Condition d'usage supprimée, mais limites de quantité emportable au départ |
| Produits non éligibles | Lingots d'or/platine, produits manifestement professionnels ou destinés à la revente, etc. | Lingots d'or/platine, pièces d'or/platine, produits non soumis à la taxe à la consommation, etc. |
| Produits de grande valeur (1 million de yens HT ou plus l'unité) | Transmission des données d'achat habituelles | Informations produit détaillées (marque, modèle, numéro de série, etc.) obligatoires |
③ Boutiques, système et comptabilité
| Point | Ancien système (jusqu'au 31/10) | Méthode de remboursement (dès le 1/11) |
|---|---|---|
| Types de boutiques détaxées | Type général, type à procédure déléguée, type distributeur automatique | Unifié en type général (le type distributeur automatique subsiste) |
| Délégation à un comptoir de détaxe | En principe dans des installations commerciales désignées | Possible hors installations désignées, mais procédure le jour même de la vente |
| Documents pour les Japonais résidant à l'étranger en retour temporaire | Passeport et certificat de résidence ou copie du koseki no fuhyo | En plus des documents existants, carte My Number mentionnant l'émigration acceptée |
| Transmission des données d'achat | Transmises au système de l'Agence nationale des impôts | Toujours obligatoire |
| Traitement comptable | Comptabilisé en ventes exonérées | Ventes taxables à la vente, puis transfert en ventes exonérées après obtention et conservation de la confirmation douanière |
| Envoi séparé (envoi à l'étranger par le voyageur via EMS, etc.) | Régime spécial déjà supprimé au 31 mars 2025 | Toujours pas de régime spécial |
| Expédition directe par la boutique | Exonération selon l'article 8 de la loi sur la taxe à la consommation sous conditions | Traité comme exonération à l'exportation (article 7 de la loi). Procédure de détaxe habituelle et données d'achat non requises |
Références et sources
Cette page résume les principaux changements du système d'exonération de la taxe à la consommation à partir du 1er novembre 2026, d'après les documents publiés par l'Agence nationale des impôts et l'Agence du tourisme du Japon.
*Cette page est une information de référence éditée de manière indépendante à partir de documents publiés. Pour les conditions précises et les règles les plus récentes, consultez les informations officielles de l'Agence nationale des impôts et de l'Agence du tourisme du Japon.